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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la persistance des prix élevés en matière d'énergie de chauffage, qui pose à nouveau la question de la fiscalité du fioul domestique. Des mesures ayant été prises pour bloquer la répercussion des hausses sur le gaz de réseau, il souhaiterait savoir si un allègement de la fiscalité du fioul domestique, ainsi que la directive européenne l'y autorise, est envisageable.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les ménages et par les professionnels, notamment les négociants détaillants en combustibles, du fait de l'augmentation des cours du pétrole et du gaz. C'est pourquoi, diverses mesures ont été prises qui visent à limiter l'impact du renchérissement des énergies de chauffage, en particulier le fioul domestique et le gaz de réseau. S'agissant du fioul domestique, il est rappelé tout d'abord que le niveau d'imposition de ce produit, taxé en France à hauteur de 5,66 euros/hectolitre, se situe d'ores et déjà parmi les taux les plus bas pratiqués par l'ensemble des États membres de l'Union européenne et ne relève donc pas, en définitive, d'une situation atypique en matière de taxation. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre des politiques alternatives. Le Premier ministre a ainsi présenté le 16 août 2005 une stratégie en trois axes comprenant une relance des investissements énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergie. Dans ce cadre, il a été décidé la mise en oeuvre de mesures immédiates dont, en particulier, la prise en charge par l'État de la moitié de la dépense pour l'achat d'équipements fondés sur les énergies renouvelables et la création d'un crédit d'impôt alloué notamment à l'achat de chaudières plus économes en énergie. Conformément aux annonces du Premier ministre, ces dispositions ont été votées dans le cadre de la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005. S'agissant du gaz naturel, le Gouvernement a annoncé le 16 décembre dernier le gel des hausses de tarif, initialement prévues à compter du 1er janvier 2006 par Gaz de France pour ses clients particuliers. Dans le même temps, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie ont confié à trois personnalités indépendantes une mission d'analyse des prix et du marché du gaz, s'appuyant sur les travaux de la commission de régulation de l'énergie en charge des études sur les coûts d'approvisionnement de l'entreprise Gaz de France. Les conclusions ayant été rendues publiques le 21 mars 2006, les ministres ont décidé de mettre en place une nouvelle méthode tarifaire fondée sur une révision annuelle, et non plus trimestrielle, des tarifs chaque 1er juillet. Pour l'année 2006, la hausse des tarifs a été limitée à 5,4 % pour les particuliers se chauffant au gaz, à la fois pour préserver l'intérêt des consommateurs et pour garantir le respect des équilibres économiques des entreprises distributrices de gaz naturel.
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