12ème législature

Question N° : 101595	de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique
Ministère attributaire :	budget, comptes publics et fonction publique
	Question publiée au JO le :  01/08/2006  page :  7954
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	lutte et prévention
Analyse :	absentéisme
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Tian demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer la date à compter de laquelle il entend, conformément à ses propos dans le journal Aujourd'hui du 3 juillet 2006, permettre la mise en oeuvre de contre-visites médicales en cas d'absentéisme dans les fonctions publiques et de lui indiquer s'il entend prendre très rapidement les différentes circulaires et instructions correspondantes.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N