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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'échec inquiétant pour l'environnement du recyclage des piles en France. Depuis le 1er janvier 2001, les professionnels, commerçants et fabricants ont l'obligation d'organiser la collecte, le tri et le recyclage des piles et des accurnulateurs usagés. Il est désormais interdit de jeter les piles avec les autres déchets ménagers et les consommateurs doivent les déposer dans des containers mis à leur disposition. Cependant, plusieurs associations dressent aujourd'hui un bilan décevant de l'application du décret n° 99-374 du 12 mai 1999. De nombreuses enseignes ne disposent toujours pas de containers appropriés et le réflexe civique qui consiste à rapporter ces déchets particuliers en vue de leur recyclage reste marginal chez nos concitoyens. Sur les 720 millions de piles consommées en France chaque année, 95 % seraient encore jetées avec les ordures ménagères classiques. Ces piles usagées produiraient ainsi 23 000 tonnes de substances polluantes par an, dont 5 000 tonnes de zinc, 5 500 tonnes de bioxides de manganèse et 12 tonnes de mercure. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les actions de sensibilisation prévues par le Gouvernement pour informer les citoyens de l'utilité du recyclage des piles et pour inciter les professionnels à mieux remplir leurs obligations en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux actions de sensibilisation prévues par le Gouvernement en vue d'assurer une élimination correcte des piles et accumulateurs usagés. Le décret n° 99-374 du 12 mai 1999 modifié, relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, organise depuis le 1er janvier 2001 la collecte et le traitement de l'ensemble des piles et accumulateurs usagés, quelle que soit leur composition chimique. Dans le cas d'une utilisation des piles et accumulateurs par les ménages, ce décret impose aux distributeurs de ces produits de reprendre gratuitement les piles et accumulateurs usagés qui leur sont rapportés. Les fabricants, importateurs, etc.., concernés sont, quant à eux, tenus d'éliminer les piles et accumulateurs en fin de vie, récupérés par ces distributeurs ou les communes. S'agissant de l'amélioration du taux de collecte de ces déchets, le ministère a récemment insisté, par courrier adressé aux professionnels concernés, sur les points suivants : les bornes de collecte doivent être visibles, en nombre approprié, vidées régulièrement ; les magasins qui distribuent des appareils équipés de piles ou accumulateurs (outillage électroportable, équipements vidéo ou audio, etc.) sont tenus de reprendre les appareils usagés correspondants, lorsque les piles ou accumulateurs qui y sont incorporés ne peuvent être extraits facilement par les ménages ; le décret n° 99-374 du 12 mai 1999 modifié, relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, vise explicitement l'information vers les ménages. A ce titre, les prospectus, journaux, etc., qui proposent à la vente des piles et accumulateurs ou des appareils équipés de ces produits, doivent mentionner l'existence de points de collecte dans les magasins. La communication sur les lieux de vente doit également être renforcée. Ces prescriptions sont en outre régulièrement rappelées durant les réunions de l'instance de suivi sur les piles et accumulateurs, créée début juillet 1999, qui réunit périodiquement, sous l'autorité des ministères en charge de l'écologie et de l'industrie, l'ensemble des partenaires concernés, fabricants, distributeurs, exploitants d'installations de traitement ou associations de consommateurs et de protection de l'environnement. L'observatoire « piles et accumulateurs usagés », mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, indique que le taux de collecte des piles et des accumulateurs contenant du cadmium a atteint pratiquement 17 % en 2001 ; ceci reste insuffisant mais marque un net progrès. Les actions évoquées ci-dessus devraient faire progresser très fortement ce taux de collecte. La quantité évoquée de 12 tonnes de mercure présentes annuellement dans les piles en France est nettement surévaluée et correspond au niveau du début des années 1990, avant l'entrée en vigueur de la directive européenne du 18 mars 1991. Dès 1994, la masse de mercure contenue dans les piles était estimée à 3,5 tonnes. Elle était inférieure à 1,1 tonne en 2001. La quantité de mercure contenue dans les piles n'a cessé de diminuer depuis 1990 puisque ces piles ont été progressivement remplacées par des produits de substitution : piles zinc-air, piles à l'oxyde d'argent, etc. En outre, conformément aux dispositions de la directive 98/101/CE portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE modifiée, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, le décret n° 99-374 interdit, depuis le 1er janvier 2000, la mise sur le marché des piles contenant plus de 0,0005 % en poids de mercure, à l'exception des piles de type bouton ne contenant pas plus de 2 % en poids de mercure. Ainsi, aujourd'hui, la quasi-totalité des piles commercialisées en France ne contient plus de mercure.
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