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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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carte
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Analyse :
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Sesam Vitale. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Pecresse attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles dans le cadre de l'utilisation de leur carte Vitale. Elle note en effet que les adolescents et les jeunes adultes qui peuvent demeurer rattachés à la sécurité sociale de leurs parents demeurent inscrits sur la carte Vitale de l'un de leurs parents. Elle souligne que cette situation - déjà peu pratique au quotidien - est particulièrement difficile à gérer en cas d'éloignement géographique du jeune concerné (vacances, études...) ou de pathologies nécessitant des consultations régulières et peut même devenir délicate au regard de la confidentialité que le jeune peut souhaiter donner à certains types de consultation. Elle demande donc que soit étudiée la possibilité d'attribuer une carte Vitale individuelle dès l'âge de seize ans.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés d'utilisation d'une carte Vitale familiale. La délivrance d'une carte individuelle est prévue par l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale. Aussi les caisses nationales ont décidé d'attribuer à tous les ayants droit de plus de seize ans une carte individuelle : cette opération a eu lieu au cours des années 2001 et 2002 et a concerné 4,5 millions d'ayants droit.
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