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Rubrique :
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administration
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Tête d'analyse :
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rapports avec les administrés
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Analyse :
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français de l'étranger. téléprocédures. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le développement des démarches administratives via les NTIC pour les Français de l'étranger. La mission d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger recommande d'investir massivement dans les téléprocédures pour répondre aux attentes de ces concitoyens, souhait également exprimé par l'Assemblée des Français de l'étranger. Aussi, il souhaiterait connaître l'état de l'avancement du déploiement des téléprocédures pour les Français de l'étranger.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès des Français établis hors de France à des services procurés par l'administration électronique est une des principales caractéristiques du réseau d'administration consulaire informatisé (RACINE). Le ministère des affaires étrangères élabore ce réseau depuis l'institution de l'inscription au registre des Français établis hors de France en 2003 et, surtout, depuis la création du registre mondial des Français établis hors de France avec l'avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 2004. Ce nouveau dispositif, qui va transformer la relation entre le public et l'administration ainsi que les habitudes de travail dans les postes consulaires, sera opérationnel dans le courant du dernier trimestre 2006. Le premier service de RACINE ouvert au public a été mis en place le 16 avril 2006 : le serveur ELECTIS permet aux Français inscrits sur les listes électorales consulaires de vérifier leur situation au regard du droit électoral à l'étranger. Il est accessible à partir de l'espace « Français établis hors de France - guichet d'administration électronique » du site France diplomatie du ministère des affaires étrangères. D'autres services seront mis en ligne comme l'établissement d'un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France et de résidence.
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