| Question N° :
101640
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Ministère interrogé : |
éducation nationale
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Ministère attributaire : |
éducation nationale
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Question publiée au JO le :
08/08/2006
page :
8247
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Réponse publiée au JO le :
02/01/2007
page :
130
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Rubrique :
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enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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brevet des collèges
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Analyse :
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calendrier. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le brevet des collèges. Les jours qui séparent les épreuves de la fin de l'année scolaire semblent poser un problème d'absentéisme dans un certain nombre d'établissements qui ont du mal à mobiliser leurs élèves après le passage du brevet des collèges, à la veille des grandes vacances. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre pour éviter cet absentéisme qui génère des problèmes de responsabilité pour les directeurs d'établissement.
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Texte de la REPONSE :
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Le calendrier proposé pour l'organisation de l'examen écrit du diplôme national du brevet répond chaque année au souci de préserver au maximum le troisième trimestre, de mobiliser les élèves jusqu'à la fin de l'année scolaire et d'éviter de perturber les établissements par l'organisation simultanée de plusieurs examens. Il doit également permettre d'organiser dans les meilleures conditions les corrections, les délibérations des jurys et les diverses vérifications préalables à la publication des résultats, tout en assurant une information des élèves et des familles dans les délais les plus rapides. Ainsi, les épreuves de la session 2006 du diplôme national du brevet ont été organisées en France métropolitaine dans la dernière semaine de l'année scolaire qui se terminait le mardi 4 juillet. Les épreuves écrites se sont déroulées entre le lundi 26 juin et le mercredi 28 juin, aux dates et heures précises fixées par les recteurs, conformément au calendrier défini par le ministre dans la note de service n° 2005-198 du 21 décembre 2005. La fin de la session (épreuves, corrections et publication des résultats) était fixée au samedi 8 juillet au plus tard. Les dates des épreuves du diplôme national ne déterminent pas la fin de l'année scolaire. Le début des vacances d'été 2006 a été fixé au 4 juillet 2006 par l'arrêté du 11 juillet 2003 qui a établi le calendrier scolaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007. Cette date s'imposait à tous les élèves y compris ceux qui passaient le diplôme national du brevet. En tout état de cause, le chef d'établissement n'est responsable que des élèves présents dans l'établissement. Sa responsabilité ne saurait s'étendre aux élèves absents dans la mesure où il appartient aux parents de veiller à l'assiduité scolaire de leurs enfants. Les absences doivent cependant être portées à la connaissance des parents par l'établissement.
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