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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais appliqués par les banques aux clients changeant d'établissement. Il semblerait qu'en dépit d'un taux d'insatisfaction compris entre 15 et 20 %, très peu de clients décident de changer effectivement d'établissement bancaire. En effet, les transferts des contrats de type plan d'épargne logement (PEL) ou plan d'épargne actions (PEA) seraient onéreux. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la possibilité de supprimer ces frais.
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