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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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chèque emploi service universel
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Analyse :
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champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation du chèque emploi service universel (CESU). En effet, bon nombre d'exploitants agricoles utilisent le titre d'emploi saisonnier agricole (TESA) pour l'embauche de personnes en saisonnier, ou à différentes reprises selon la quantité de travail à effectuer, sans que ce contrat soit réellement adapté. Ces derniers souhaiteraient donc pouvoir employer le CESU, qui leur semble d'utilisation simplifiée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable d'adapter le CESU au secteur agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Le chèque emploi service universel (CESU) s'utilise dans le cadre des emplois de service à la personne et non pour les entreprises. À ce titre, ses utilisateurs peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations, de réductions d'impôts et de TVA. Le Gouvernement ne souhaite pas étendre le champ d'application du CESU aux entreprises qui disposent déjà de procédures simplifiées et d'avantages spécifiques en matière de cotisations sociales. Les employeurs du secteur agricole engageant des salariés en contrat à durée déterminée de trois mois au plus peuvent utiliser le titre emploi simplifié agricole (TESA), qui leur permet d'effectuer, en une seule fois, dix démarches administratives différentes. Le champ d'application du TESA a été étendu en 2006 à tous les employeurs du secteur agricole. Dès maintenant une réflexion est engagée pour élargir le champ du TESA en vue de faciliter l'ensemble des procédures liées à l'emploi de salariés, notamment pour les très petites entreprises du monde rural.
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