|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les affichages publicitaires dans et à l'entrée des villes. Les publicités extérieures sous forme de panneaux d'affichage sont réglementées dans le code de l'environnement et dans les décrets d'application. Malgré cela, des dizaines de milliers de panneaux publicitaires et d'enseignes, notamment de la grande distribution, sont installés en complète violation des lois en vigueur. Cela constitue, en particulier, un véritable cahot aux entrées de villes, défigurant des paysages insupportables pour les riverains des zones concernées. Paysages de France est une association qui lutte depuis dix ans pour que la loi en la matière soit respectée. Cela fait partie de la protection de l'environnement et de l'aspiration des Français à voir leur cadre de vie amélioré. Il ne doit pas y avoir de no man's land. C'est pourquoi leur demande de constituer un groupe de travail pour établir un bilan de la loi actuelle, proposer des mesures pour la faire respecter et la moderniser dans l'esprit ci-dessus décrit est légitime. Il demande au Gouvernement quelles dispositions il entend prendre à cet égard.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'application de la réglementation de la publicité extérieure. Malgré la vigilance des services de l'Etat et des maires chargés, sous l'égide du préfet, de faire respecter la réglementation, de nombreux abus peuvent en effet être constatés, que ce soit aux entrées de ville ou sous forme d'affichage sauvage. Or, les textes, s'ils étaient correctement et spontanément appliqués par les afficheurs eux-mêmes, permettraient de résoudre l'essentiel des problèmes et de protéger le cadre de vie des pollutions visuelles. Toutefois, dans le souci d'une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre de la réglementation et donc d'une meilleure protection du cadre de vie, la ministre estime devoir engager une réflexion approfondie portant aussi bien sur l'évolution des textes dans un sens plus protecteur que sur les conditions de leur mise en application, pour laquelle une simplification des règles devra être recherchée. Un processus de concertation va ainsi être engagé, au cours duquel les différents acteurs concernés - élus locaux, associations et professionnels - seront associés.
|