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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 17 avril 2000. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait que, malgré les efforts du personnel concerné, les COTOREP accumulent dans certains départements un retard important dans le traitement des dossiers. Ainsi, bien qu'en Moselle les délais de procédures aient été raccourcis par rapport à ce que l'on pouvait constater autrefois, il n'en reste pas moins que des progrès importants pourraient encore être réalisés tant en matière de délai que plus encore en ce qui concerne l'accueil du public et les réponses aux courriers. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de redéployer les effectifs de fonctionnaires relevant de son ministère afin de renforcer les effectifs des COTOREP là où les besoins se font sentir, et notamment en Moselle. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration du fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) est l'un des chantiers qu'entend ouvrir le Gouvernement afin de mieux prendre en compte les besoins et les aspirations des personnes handicapées. Elle s'inscrit également dans le cadre général de la démarche visant à réformer et à rénover l'administration pour la rapprocher des usagers. A cet égard, une mission d'appui au fonctionnement des COTOREP avait été mise en place en 1999, afin d'aider les différentes directions d'administration centrale concernées par le fonctionnement des COTOREP ainsi que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) à revoir les moyens de fonctionnement techniques et humains de ces commissions. Cette démarche se traduit, dans un cadre pluriannuel, par différentes actions telles que la mise en oeuvre. au plan départemental, d'un véritable copilotage par les DDASS et les DDTEFP, la fusion des deux sections de la commission, la création de postes de médecins coordonnateurs, aujourd'hui 43, l'augmentation des crédits de vacations médicales, l'élaboration d'un guide de procédures, la formation des personnels, notamment médicaux, et l'étude de la mise en place d'un système d'information adapté. Les différentes phases de ce plan de modernisation des COTOREP vont être relancées avec la nomination prochaine d'un nouveau responsable de la mission. Elles doivent permettre de corriger, progressivement, les dysfonctionnements constatés, - le redéploiement de personnels administratifs évoqué par le parlementaire. En ce qui concerne l'amélioration des délais de traitement, des propositions seront faites prochainement. La simplification des procédures est l'une des voies possible avant de proposer un renforcement des moyens.
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