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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la réalisation des aménagements de la section RN 89 à la sortie d'Ussel-Est prévus dans le cadre du volet routier du contrat de plan État-région pour la période 2000-2006. Plusieurs opérations viennent de s'achever pour améliorer et sécuriser l'entrée sur Ussel-Ouest. En revanche, concernant Ussel-Est, l'opération prévue dans le contrat de plan n'a pas été totalement réalisée à ce jour. Le coût de cette opération s'élève à 4,6 millions d'euros, à partager entre l'État et le conseil général. L'enveloppe actuelle permet de réaliser ces travaux, cependant, dans le cadre de la révision du contrat de plan État-région, les services de l'État envisageraient de reprendre 1,9 million d'euros sur ce projet pour abonder d'autres opérations. Or il est essentiel, pour la Haute-Corrèze, que cet aménagement, prévu dans le contrat de plan et dont la réalisation a été reportée à plusieurs reprises, puisse être mené à son terme. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que les engagements de l'État soient respectés dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENT DE LA RN 89 À LA SORTIE
D'USSEL EST M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour exposer sa
question, n° 1016, relative à l'aménagement de la RN 89 à la sortie
d'Ussel-Est.
M. Jean-Pierre
Dupont. Monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, je
veux appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de
l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la réalisation des
aménagements de la section de la RN89 à la sortie d'Ussel-Est prévus dans le
cadre du volet routier du contrat de plan État-région pour la période
2000-2006.
Plusieurs opérations viennent de s'achever
pour améliorer et sécuriser l'entrée sur Ussel-Ouest dans le cadre du quatrième,
et non pas du troisième, contrat de plan. En revanche, concernant Ussel-Est,
l'opération prévue dans le contrat de plan n'a pas été totalement réalisée à ce
jour. Le coût de cette opération s'élève à 4,6 millions d'euros, à partager
entre l'État - 55 % - et le conseil général - 45 % -, l'État ayant la maîtrise
d'ouvrage. L'enveloppe actuelle permet de réaliser ces travaux.
Cependant, dans le cadre de la révision à mi-parcours du
contrat de plan, les services de l'État envisageraient de reprendre 1,9 million
d'euros sur ce projet pour abonder d'autres opérations dans d'autres
départements de la région. Or il est essentiel pour la Haute-Corrèze que cet
aménagement, prévu dans le contrat de plan et dont la réalisation a été reportée
à plusieurs reprises, puisse être mené à son terme.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande donc de bien
vouloir me confirmer que les engagements de l'État seront respectés dans les
meilleurs délais.
M. le
président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du
territoire.
M. Frédéric de
Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement
du territoire. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la
réalisation prévue au contrat de plan des aménagements de la RN 89 à la sortie
Est d'Ussel, route nationale qui traverse la Dordogne et que nous connaissons
bien dans mon département.
Ces aménagements, d'un
montant global de 4,6 millions d'euros, sont financés, comme vous l'avez dit, à
55 % par l'État et à 45 % par le département. Comme vous le savez, une première
tranche de travaux a été effectuée entre Eybrail et Bussiertas pour 2,7 millions
d'euros.
Il reste aujourd'hui à entreprendre une tranche
de travaux pour un montant de 1,9 million. Vous craignez que l'État ne reprenne
cette somme pour abonder d'autres opérations. Je veux vous confirmer ici que
l'État ne prévoit en aucune façon de se désengager de cette opération, qui se
poursuivra. La somme de 1,9 million ne sera pas détournée de son objectif.
Monsieur le député, j'espère, par cette réponse, avoir dissipé vos craintes.
M. le président. La
parole est à M. Jean-Pierre Dupont.
M. Jean-Pierre Dupont. Merci, monsieur le
secrétaire d'État pour cette réponse positive. J'espère que les délais seront
tenus et que la continuité dans les travaux sera assurée.
M. le président. Ces
travaux permettront d'emprunter plus fréquemment la RN 89 et de visiter ainsi
deux très beaux départements en passant par la Creuse.
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