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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les réflexions exprimées par le comité de défense des travailleurs frontaliers de Moselle (CDTFM) concernant le calcul du chômage partiel pour les travailleurs frontaliers exerçant en Allemagne. Le CDTFM souligne que la nouvelle réglementation, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, impose, pour le calcul de l'allocation de chômage partiel, que tous les travailleurs frontaliers mariés, avec ou sans enfants, sont classés dans la catégorie fiscale 1, la plus élevée, et sont considérés d'office comme étant célibataires, alors que pour le calcul de cette même allocation, pour les travailleurs allemands, la situation familiale est prise en compte. Le CDTFM ajoute que cette discrimination résulte d'une modification de la loi dans le cadre de HARTZ III par la suppression des paragraphes 135 à 139 du SGB III, le paragraphe 137 SGB III permettait aux travailleurs frontaliers de toucher la même allocation de chômage partiel que leurs collègues allemands. Le comité de défense des travailleurs frontaliers de Moselle demande donc que des dispositions soient prises afin de mettre fin à une telle discrimination de traitement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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