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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les réflexions exprimées par le Comité de défense des travailleurs frontaliers de Moselle (CDTFM) concernant l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Le CDTFM rappelle que l'allocation différentielle est versée par la caisse d'allocations familiales aux travailleurs frontaliers si les prestations familiales françaises sont supérieures aux allocations familiales allemandes. Il ajoute que depuis plusieurs années, cette allocation différentielle n'est plus versée mensuellement mais trimestriellement par la CAF après qu'elle a reçu de la part de la Caisse allemande le montant des allocations versées par celle-ci aux travailleurs frontaliers, dans le but d'éviter les trop perçus. Soulignant que, compte tenu de ces modalités, le versement de l'allocation de rentrée scolaire n'est effectué qu'en octobre, voire en janvier de l'année suivante, le Comité de défense des travailleurs frontaliers de Moselle indique que l'objectif de cette prestation spécifique n'est pas rempli puisqu'elle intervient bien après le début de l'année scolaire. Le CDTFM souhaite donc que soit mis en place un mécanisme d'avances mensuelles de façon à atténuer le retard des versements des allocations différentielles en général. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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