|
Texte de la QUESTION :
|
Entre le 1er juin et le 5 juillet 2006, 226 cas de noyades accidentelles ont été enregistrés en France. Et 4 sur 10 (91) ont entraîné un décès. Publiés par l'Institut de veille sanitaire (InVS), ces chiffres sont déjà supérieurs à ceux de 2004. Cette année-là en effet, 223 noyades (83 décès) avaient été recensées en cinq semaines. En 2006, la majorité des accidents (4 sur 10) a lieu en haute mer, 1 sur 5 en piscine privée, 16 % en plan d'eau, 16 % en cours d'eau et 7 % dans d'autres lieux (baignoires, bassins). Quant aux décès, ils surviennent en majorité dans des cours d'eau (26 %), en mer (23 %), en plan d'eau (23 %) et en piscine privée (19 %). Dans ces dernières, l'InVS signale donc 14 décès (sur 29 noyades), dont 5 enfants de moins de six ans. Compte tenu de ces données inquiétantes, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre au sujet de ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le nombre de morts par noyade en France, en dépit des récentes campagnes de prévention et de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines. L'enquête épidémiologique sur les noyades en 2006 organisée par l'Institut de veille sanitaire et la direction de la défense et de la sécurité civiles a été lancée en juin 2006. Elle concerne tous les départements et toutes les noyades survenues entre le 1er juin et le 30 septembre 2006, dès lors qu'elles ont fait l'objet d'une intervention des secours organisés et qu'elles ont été suivies d'une hospitalisation ou d'un décès. Le recueil des données est assuré par les secours intervenant sur place : sapeurs-pompiers, Samu-Smur, gendarmerie, police, Croix-Rouge française, CRS, maîtres-nageurs sauveteurs... Au 9 août 2006, des résultats intermédiaires ont été publiés. Ils ont été établis pour les noyades ayant eu lieu du 1er juin au 9 août 2006. On recense 970 noyades suivies d'une hospitalisation ou d'un décès (298 décès) en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. 796 de ces noyades sont accidentelles (269 décès soit 34 %), 93 noyades ayant entraîné 67 décès sont intentionnelles (suicide, tentative de suicide, agression) et 81 noyades ayant entraîné 54 décès sont d'origine inconnue. Si l'on compare ces chiffres avec ceux des enquêtes noyades de 2003 et 2004, on constate qu'il y a eu, à la même date, 804 noyades accidentelles en 2003 dont 303 décès (soit 38 %) et 675 noyades accidentelles en 2004 dont 208 décès (soit 31 %). Sur les dix premières semaines de l'enquête, le nombre de noyades accidentelles en 2006 se rapproche de celui de l'année 2003, ces deux années étant des années de canicule. La proportion de décès sur l'ensemble des noyades accidentelles reste constante (36 % en 2003, 33 % en 2004, 34 % en 2006). S'agissant des 269 noyades accidentelles suivies de décès, elles se répartissent comme suit 88 (33 %) en mer, 64 (24 %) en plan d'eau, 64 (24 %) en cours d'eau, 40 (15 %) en piscine et 13 (5 %) en d'autres lieux. Parmi les 83 noyades ayant eu lieu en piscines privées familiales, 32 (39 %) ont été suivies d'un décès, dont 15 concernaient des enfants de moins de six ans. Les pouvoirs publics ont pris pleinement la mesure de ces accidents : depuis le 1er janvier 2006, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines, codifiée au code de la construction et de l'habitation, impose désormais que toutes les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif soient équipées de dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade. Le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003, relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation dispose dans son article 1er « que les dispositifs de sécurité des piscines doivent être conformes aux normes françaises ou européennes en vigueur. Le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389, relatif à la sécurité des piscines, et modifiant le code de la construction et de l'habitation précise, quant à lui, que ces dispositifs peuvent être constitués par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme. Il convient de rappeler que ces dispositifs de sécurité ne doivent en aucun cas se substituer à la vigilance et à la surveillance active des enfants par un adulte responsable durant la baignade. A l'instar des années précédentes, une vaste campagne d'information et de sensibilisation du public a été mise en place, sous l'égide de l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) associant les représentants des administrations publiques et des organismes privés concernés : ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités, ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, secrétariat général de la mer qui sont signataires d'une circulaire interministérielle relative à la prévention des noyades pour l'année 2006, mais aussi ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, ministère délégué au tourisme, ainsi que la Caisse nationale d'assurance maladie, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la commission de sécurité des consommateurs, la coordination syndicale des professionnels de la piscine et la Fédération française de natation. Deux dépliants ont été édités. Le premier, « Baignades, tous points d'eau », qui s'intitule : « Ce qu'il faut savoir avant de se mettre à l'eau » rappelle les consignes élémentaires de sécurité à respecter quel que soit le point d'eau considéré. Le dépliant intitulé « Piscine protégée, faut quand même me surveiller » permet aux propriétaires de piscines privatives à usage individuel ou collectif de s'informer sur les dispositifs de sécurité existants tout en soulignant la nécessité d'être vigilant. Ces dépliants ont été diffusés par l'INPES et adressés aux préfectures pour diffusion aux mairies, aux associations de secourisme et aux services déconcentrés de l'État concernés (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [DDASS], directions départementales de la jeunesse et des sports [DDJS], directions départementales de l'équipement [DDE], inspections académiques [IA] et services départementaux d'incendie et de secours [SDIS]). Cette diffusion très large des nécessaires conseils de prudence liés aux baignades s'accompagne en début de saison mais également au cours de l'été de rappels au public des mesures de prévention à mettre en oeuvre, relayés par les médias et les maires. Il a également été demandé aux maires de procéder à une large diffusion auprès des propriétaires de piscines des brochures de l'INPES rappelant les dispositions de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines et il leur est possible de publier à nouveau l'obligation d'équiper les piscines de dispositifs de sécurité. Une charte a été signée le 1er août 2005 par les organisations professionnelles concernées et les engagements qu'ils ont pris peuvent être rappelés à leurs adhérents. Il convient de rappeler que les chiffres disponibles en matière de noyades pour 2006 ne sont que des résultats d'étape, l'enquête noyades se terminant le 30 septembre 2006. L'Institut de veille sanitaire, qui analyse les chiffres globaux de la saison, ainsi que la direction de la défense et de la sécurité civiles tireront les conclusions qui s'imposent à la fin de l'ensemble de l'enquête Noyades 2006 et adapteront en conséquence les consignes et les campagnes de prévention pour les saisons d'été à venir.
|