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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la sécurité routière. Si de très importants efforts ont été récemment engagés dans le domaine de la prévention routière, comme celui de la répression liée notamment aux excès de vitesse, peu de contrôles sont en revanche effectués sur l'état de certaines routes et chaussées également responsables de nombreux accidents. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage afin d'assurer un contrôle plus rigoureux des revêtements de certaines voies et de participer ainsi à l'effort remarquable engagé par le Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer considère l'amélioration des infrastructures routières comme un volet essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière. Il poursuit, dans ce cadre, une politique d'aménagements de sécurité sur le réseau national suivant deux programmes. D'une part, les plans régionaux d'aménagements de sécurité (PRAS) permettent de programmer des travaux de sécurité sur des sections de routes nationales présentant des risques particuliers. D'autre part, les aménagements de sécurité d'initiative locale (ASIL) donnent aux directions départementales de l'équipement la possibilité de remédier rapidement à des situations dangereuses par des aménagements légers de sécurité. Les aménagements de sécurité permettant d'améliorer la qualité des revêtements routiers trouvent bien sûr toute leur place dans les deux programmes susvisés. Sur les réseaux départementaux et communaux, le Gouvernement met à la disposition des collectivités territoriales les méthodes et outils qu'il développe pour améliorer la sécurité des infrastructures. C'est dans ce cadre que se développe la démarche SURE visant à améliorer la sécurité des usagers sur les routes existantes, qui sera expérimentée sur le réseau national avant d'être proposée aux collectivités locales sur leurs propres réseaux. Cette démarche privilégie la réalisation de diagnostics de sécurité sur les routes présentant un niveau anormal d'insécurité.
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