FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101747  de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8248
Réponse publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1833
Rubrique :  Français de l'étranger
Tête d'analyse :  bourses d'études
Analyse :  prise en charge estivale. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants boursiers fils ou filles de Français de l'étranger n'ayant pas les moyens de rejoindre leur famille à l'étranger durant les vacances universitaires. Ces étudiants rencontrent des difficultés particulières en matière de logement (fermeture des logements de la cité universitaire entre la fin juin et le 1er septembre, étant précisé qu'en 2005 les logements n'ont été attribués que le 20 septembre, et les bourses fin octobre), en matière de restauration (fermeture des restaurants universitaires aux mêmes dates), en matière de ressources (absence de bourses en juillet et août). Par comparaison, les étudiants boursiers des départements d'outre-mer disposant d'un billet aller et retour peuvent rejoindre leur famille et ne se retrouvent pas démunis économiquement en métropole pendant les mois d'été. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : La circulaire annuelle relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux prévoit que les étudiants français dont les parents résident à l'étranger (hors Europe et pourtour méditerranéen) ont la possibilité de bénéficier d'un quatrième terme de bourses durant les mois de juillet, août et septembre. Par ailleurs, et d'une manière générale, le réseau des oeuvres universitaires et scolaires prend des dispositions particulières à l'égard de ces étudiants en vue de leur permettre de conserver leur logement durant cette même période. Dans ce contexte, la prise en charge d'un voyage aller-retour visant à permettre à ce public d'étudiants boursiers spécifiques de rejoindre leur famille n'est pas à l'ordre du jour.
UDF 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O