FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101750  de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8264
Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10697
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  hémochromatose
Analyse :  dépistage. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par l'Établissement français du sang, suite à la parution de la nouvelle tarification de classification commune des actes médicaux. Or, il s'avère que les malades atteints par l'hémochromatose sont tenus de se faire des saignées thérapeutiques régulièrement. L'EFS s'est engagé auprès de la direction générale de la santé à réaliser des saignées tout en équilibrant ses activités associées dont font partie les saignées. Aussi, afin de permettre à l'EFS de continuer à effectuer ses activités de soins thérapeutiques (52 000 saignées) et d'équilibrer ses comptes, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cet acte médical indispensable aux malades de l'hémochromatose soit correctement revalorisé, mais également pour envisager la mise en place d'un dépistage précoce de cette maladie classée dans les affections de longue durée, afin de prévenir des conséquences médicales encore plus graves et irréversibles.
Texte de la REPONSE : L'hémochromatose est une pathologie caractérisée par une surcharge en fer dont la cause peut être soit génétique et liée au gène HFE1, soit acquise et secondaire à des affections hépatiques telles que l'hépathopathie alcoolique, la porphyrie, l'hémodialyse ou les transfusions itératives pour hémopathies. Le seul traitement efficace aujourd'hui reconnu est la saignée par phlébotomie qui peut être pratiquée dans un Établissement français du sang, en hospitalisation de jour, en consultation externe hospitalière ou à domicile par une infirmière libérale dont l'acte est coté à la nomenclature et les sets de prélèvements remboursés. Au regard de certaines disparités entre le coût réel de la saignée en institution et sa prise en charge par l'assurance maladie, le ministre de la santé et des solidarités a demandé, à l'occasion de l'inauguration du siège de l'Établissement français du sang en juin 2006, à ce que l'union des caisses d'assurance maladie réexamine la cotation prévue par la classification commune des actes médicaux.
UDF 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O