|
Rubrique :
|
finances publiques
|
|
Tête d'analyse :
|
dépenses
|
|
Analyse :
|
observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise concernant la maîtrise de la dépense publique. L'observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise recommande d'intensifier le recours à des prestataires privés. Á cet effet, il suggère de développer le recours à des formes de partenariat public privé, et plus généralement, de faire davantage appel à des prestataires privés, en externalisant certaines fonctions dans les cas où une telle démarche présente un avantage comparatif. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le partenariat public privé, sous sa forme de contrat de partenariat institué par l'ordonnance de juin 2004, correspond à une mission globale de conception/réalisation/financement/exploitation et maintenance d'équipements concourant à l'exercice par la personne publique de la mission de service public dont elle est chargée. Il n'est pas réductible à l'externalisation de prestations de services à des prestataires privés, qui relève d'une logique différente. Sous cette réserve, le recours à des entreprises (publiques ou privées) pour assurer de façon plus efficiente telle ou telle fonction support requise pour les besoins de la personne publique pourrait être envisagé de façon plus systématique, dès lors qu'il est subordonné à une évaluation préalable établissant l'intérêt que présente cette solution par rapport aux autres modalités d'acquisition possibles de prestations de service.
|