FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101770  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8232
Réponse publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10835
Date de changement d'attribution :  29/08/2006
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  Légion d'honneur
Analyse :  anciens combattants. armée d'Afrique
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et plus particulièrement sur les combattants originaires des anciens territoires d'Afrique. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que ces anciens combattants puissent recevoir les décorations qu'ils méritent, notamment la Légion d'honneur, qui est souvent la seule décoration à manquer sur leur poitrine. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Texte de la REPONSE : À l'instar des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale de nationalité française, les vétérans de ce conflit de nationalité étrangère qui se sont distingués au combat devant les troupes ennemies peuvent être récompensés par une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur dès lors qu'ils réunissent les conditions réglementaires, à savoir être médaillés militaires et justifier de trois blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de la guerre 1939-1945. Leurs candidatures sont proposées par la ministre de la défense au grand chancelier de la Légion d'honneur qui dispose d'un contingent spécifique pour récompenser les anciens combattants de nationalité étrangère ayant servi dans les rangs de l'armée française. Afin de récompenser plus particulièrement les vétérans de la Seconde Guerre mondiale originaires d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne, un décret exceptionnel a été élaboré dans le cadre de la commémoration du 60e anniversaire du débarquement en Provence, afin de décorer de la Légion d'honneur 577 anciens combattants étrangers. Dix-huit d'entre eux ont été décorés par le Président de la République le 15 août 2004 à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle, dans le cadre de cette commémoration. Ainsi, la Nation a rempli son devoir de reconnaissance envers ceux qui, originaires des anciens territoires d'Afrique, l'ont servie valeureusement dans les heures les plus difficiles de son histoire.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O