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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les résultats récemment communiqués de la formation en alternance et ce, un an après la réforme qu'il avait engagée. En effet, d'après les chiffres qui ont été communiqués, il apparaît que les résultats de relance de la formation en alternance ne sont pas aussi satisfaisants qu'on le souhaiterait et les entreprises ne semblent pas avoir saisi cette formidable opportunité qui leur était présentée de relancer la formation professionnelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le bilan des contrats en alternance et, s'il s'avère que celui-ci est peu satisfaisant, les orientations qu'il souhaiterait prendre afin de renforcer l'attractivité du système de l'alternance et de favoriser la signature des contrats de professionnalisation qui sont en mesure de permettre l'insertion professionnelle de nombreux jeunes au sein du monde du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les derniers résultats enregistrés en matière d'alternance. Il existe aujourd'hui deux dispositifs de formation en alternance, visant des objectifs distincts. L'apprentissage est une voie de formation initiale selon un programme fixé dans le cadre des procédures nationales et une pédagogie fondée sur plusieurs lieux de formation, l'entreprise et le centre de formation des apprentis. Il vise à l'obtention d'un diplôme ou titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications. Le contrat d'apprentissage s'adresse principalement aux jeunes de moins de vingt-six ans. En matière d'apprentissage, le nombre de contrats enregistrés en 2005 a augmenté de près de 6 % par rapport à l'année 2004. En outre, sur les sept premiers mois de l'année 2006, le nombre d'apprentis a augmenté de 10 par rapport à la même période en 2005. Le contrat de professionnalisation, institué par l'Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, a pour objectif le rapprochement entre l'offre de formation et les besoins économiques exprimés par les branches professionnelles. Les modalités pratiques de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont établies par les partenaires sociaux au niveau de chaque branche. Il a pour finalité l'acquisition d'une qualification en vue d'une insertion professionnelle rapide. En 2005, le contrat de professionnalisation a enregistré des résultats très encourageants. Les mois de janvier et de février 2006 ont marqué une très forte augmentation du nombre de contrats enregistrés par rapport aux résultats de l'année précédente. Sur les sept premiers mois de l'année 2006, l'augmentation du nombre de contrats de professionnalisation est de 35 par rapport à la même période en 2005. Ces résultats montrent que l'ensemble des acteurs, en particulier les employeurs et les organismes de formation, se sont aujourd'hui bien adaptés à ce nouvel outil.
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