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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'accueil des gens du voyage, sujet qui suscite à la fois les passions, les craintes, et beaucoup d'incompréhension et d'irritation chez les administrés. L'accueil des gens du voyage dans nos villes est un problème bien réel et d'actualité particulièrement brûlante. En effet, l'État a pris tardivement conscience de la gravité de la situation en fournissant aux élus locaux un cadre législatif avec l'application de la loi du 5 juillet 2000, plus connue sous le nom de loi Besson. Mais le soutien financier de l'État ne doit pas maintenant faire défaut. L'insuffisance des aires d'accueil est un fait avéré. L'hostilité des administrés, les dégradations parfois commises ou la faible disponibilité foncière sont autant de réalités que l'on ne peut pas nier. La recherche de solution n'exonère pas les gens du voyage du respect de la loi. Les dégradations ne sont pas acceptables et la bonne volonté des élus ne peut se voir remise en cause par des comportements inadmissibles de certains des gens du voyage. Malgré les améliorations apportées, les procédures d'expulsion pour remédier aux situations de stationnement illicite sont reconnues pour être inefficaces. Mettre en oeuvre de telles procédures est coûteux pour les finances publiques locales (frais d'avocats, d'huissiers) et n'entraîne que le déplacement du problème vers d'autres communes. En conséquence, il lui demande de fournir aux élus locaux quelques conseils, suggestions et pistes de solutions pour aborder dans la sérénité ce problème difficile.
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