RÉSEAUX D'ÉCOLES PRIMAIRES

    M. le président. La parole est à M. Pierre Hellier, pour le groupe de l'UMP.
    M. Pierre Hellier. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire,...
    M. Henri Emmanuelli. Et Falco ?
    M. Pierre Hellier. ... voici quelques semaines, vous avez présenté en conseil des ministres votre projet de développement des réseaux d'écoles primaires. Les petites écoles, notamment celles situées en zones rurales, sont en effet confrontées à des difficultés s'agissant de répondre aux exigences actuelles en matière de scolarité. Vous souhaitez donc revitaliser l'école rurale grâce à la mise en place d'un schéma territorial des écoles dans chaque académie. Ce projet, qui illustre l'implication du Gouvernement dans l'organisation de la scolarité et sa volonté d'assurer l'accès de tous les élèves à une même qualité d'enseignement, inquiète cependant les maires des petites communes quant à l'avenir de leurs écoles.
    Les communes rurales ont engagé des investissements importants dans la rénovation ou la construction de bâtiments destinés à accueillir les élèves dans de bonnes conditions. Or ces communes relèvent souvent de regroupements pédagogiques, et la notion de réseau aujourd'hui évoquée, qui est certainement une chance pour nos écoles, fait craindre à certains que l'on assiste à terme à un regroupement scolaire à l'échelon d'une communauté de communes ou d'un canton. Pouvez-vous, monsieur le ministre, rassurer ces maires en leur apportant la garantie qu'aucune école rurale ne sera fermée du seul fait de son intégration dans un réseau d'écoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jacques Dessallangre. La parole est à M. Falco !
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, je vous remercie de me permettre de préciser la volonté du Gouvernement en matière de réseaux d'écoles.
    Il est bien naturel que chaque commune souhaite avoir son école. Sauf que la réalité démographique et économique fait que ce n'est plus le cas aujourd'hui : seul un tiers des communes de France disposent d'une véritable école, avec des classes de tous niveaux, alors qu'un tiers n'ont plus d'école du tout.
    Nous avons pensé qu'il était nécessaire d'organiser un réseau scolaire qui permette à tous les élèves, notamment à ceux des milieux ruraux, de disposer de la même stabilité scolaire, des mêmes équipes pédagogiques, des mêmes avantages en matière d'équipements et d'intervenants que ceux dont bénéficient les élèves des villes les plus importantes.
    Vous avez bien fait de poser cette question qui préoccupe les élus. Bien entendu, le dispositif des réseaux reposera sur un principe d'intercommunalité. Or, celle-ci ne se décrète pas, elle se vote. En conséquence, c'est lorsque les élus manisfesteront leur volonté d'avoir un réseau que nous pourrons le mettre en place. Cela dit, la carte scolaire n'en sera pas pour autant modifiée. Nous ne fermerons pas d'écoles au motif qu'il y a des réseaux, bien au contraire, nous les maintiendrons partout où cela sera possible.
    Pour vous rassurer définitivement, je rappelle que le schéma territorial qui sera réalisé par l'inspecteur d'académie après un vaste dialogue (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) vaudra engagement de l'Etat, dans le cadre d'un programme pluriannuel, de ne fermer aucune école rurale lorsque le réseau aura été décrété. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)