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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les distorsions de rémunération qui existent entre les fonctionnaires selon qu'ils sont affectés dans tel ou tel département. Ainsi, les fonctionnaires affectés dans le département des Alpes-Maritimes sont pénalisés pour les indemnités de logement du fait d'un classement par zones effectuées extrêmement défavorable. En effet, en raison des prix excessifs qui caractérisent les loyers et les achats d'appartements dans le département des Alpes-Maritimes, il résulte une situation tout à fait préoccupante pour bon nombre de fonctionnaires qui y résident. Il apparaît par conséquent tout à fait nécessaire de procéder à une revalorisation de l'indemnité de résidence qui leur est attribuée, celle-ci étant égale à 1 % de leur traitement brut dans la plupart des communes des Alpes-Maritimes, alors même qu'elle atteint par exemple 3 % à Toulon et dans ses environs. Ainsi, il serait particulièrement opportun que la situation du département des Alpes-Maritimes soit réexaminée au regard de l'indemnité de résidence, et que sa classification soit revue afin de privilégier une logique liée au critère de prix de l'immobilier. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de répondre à cette légitime attente de l'ensemble des fonctionnaires des Alpes-Maritimes, qui considèrent leur situation comme particulièrement pénalisante.
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Texte de la REPONSE :
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MONTANT DE L'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
DES FONCTIONNAIRES DANS LES ALPES-MARITIMES
M. le président. La parole est à M. Jacques Remiller, pour exposer la question, n° 1017, de M. Christian Estrosi, relative au montant de l'indemnité de résidence des fonctionnaires dans les Alpes-Maritimes.
M. Jacques Remiller. Monsieur le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, je vous prie d'excuser M. Estrosi qui, retenu dans sa circonscription, m'a demandé d'appeler votre attention sur les distorsions de rémunération qui existent entre les fonctionnaires selon leur affectation dans tel ou tel département.
Ainsi, les fonctionnaires affectés dans le département des Alpes-Maritimes sont pénalisés pour les indemnités de logement du fait d'un classement par zones extrêmement défavorable. En raison des prix excessifs de l'immobilier dans ce département, tant à la location qu'à l'achat, la situation devient préoccupante pour bon nombre de fonctionnaires qui y résident. M. Estrosi, que j'ai eu au téléphone, m'a dit être interpellé tous les jours sur ce sujet.
Il paraît indispensable de procéder à une revalorisation de l'indemnité de résidence qui leur est attribuée, celle-ci étant égale à 1 % de leur traitement brut dans la plupart des communes des Alpes-Maritimes, alors même que dans le département voisin, le Var, elle atteint 3 % à Toulon et dans ses environs.
Ainsi, il serait particulièrement opportun que la classification soit revue afin de privilégier une logique liée au critère de prix de l'immobilier. Quelles dispositions comptez-vous prendre, monsieur le ministre, afin de répondre à cette légitime attente de l'ensemble des fonctionnaires des Alpes-Maritimes, qui considèrent leur situation comme particulièrement pénalisante, voire injuste ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir posé cette question au nom de Christian Estrosi. Je sais le prix qu'il attache à ce problème, qui touche d'ailleurs un certain nombre de zones géographiques où le marché de l'immobilier a fortement évolué.
Vous le savez, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent percevoir, en plus de leur traitement de base, une indemnité dite indemnité de résidence. Cette indemnité, prévue par le statut général des fonctionnaires, est proportionnelle au traitement de base, suivant des modalités qui sont définies par le décret du 24 octobre 1985. Celles-ci prévoient plusieurs taux allant jusqu'à 3 %, déterminés en fonction des zones territoriales d'exercice des fonctionnaires.
Le dispositif doit reposer sur des bases objectives et c'est la raison pour laquelle il est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions territoriales. Ainsi, lors du dernier recensement général de la population effectué en 1999, l'INSEE a été conduit à réviser la composition des " unités urbaines multicommunales ". Ces révisions ont ensuite été prises en compte dans la définition des taux de l'indemnité de résidence.
Pour la ville de Nice, par exemple, le dernier recensement général de 1999 a conduit à un classement en zone 2. Aucun nouveau recensement de la population n'étant prévu à ce jour pour Nice, il n'existe pas de possibilité légale pour classer, à court terme, cette ville en zone 1 pour le calcul de l'indemnité de résidence.
Je veux bien convenir avec vous que la disparition des recensements généraux au profit de recensements partiels pose une réelle difficulté quant à la révision des barèmes de l'indemnité de résidence. Si rien n'est fait, certaines communes devraient en effet attendre longtemps une éventuelle modification de classement.
Tous ces éléments démontrent la nécessité de réfléchir à une évolution du dispositif. J'y suis moi-même favorable et je l'avais d'ailleurs indiqué à Christian Estrosi lors d'un déplacement à Nice, au cours duquel il m'avait rappelé à quel point cette question était essentielle pour les fonctionnaires qui sont affectés dans ce département, le prix de l'immobilier ayant fortement augmenté.
La réflexion est donc engagée. Ce n'est pas simple car la situation est très variable d'un territoire à un autre et nous devons veiller à trouver une solution qui soit à la fois juste et raisonnable. En effet, les sommes en jeu sont considérables et une évolution du dispositif pourrait entraîner une dépense supplémentaire de plusieurs centaines de millions d'euros. Mais vous avez mis le doigt sur un problème réel.
M. le président. La parole est à M. Jacques Remiller.
M. Jacques Remiller. M. Estrosi m'avait informé que vous aviez déjà débattu de ce problème. Je vous remercie d'envisager une évolution car les fonctionnaires ne comprennent pas que l'indemnité de résidence ne soit pas la même à Toulon, par exemple, qu'à Nice. Au nom de Christian Estrosi, je vous remercie d'engager une réflexion dans les plus brefs délais.
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