FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101800  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8243
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurances
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  discriminations fondées sur l'état de santé
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif, ainsi que sur les mesures supplémentaires qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'améliorer l'accès au crédit des personnes souffrant d'un cancer.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N