12ème législature

Question N° : 101804	de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8248
	Réponse publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12188
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	médecine scolaire et universitaire
Analyse :	médecins. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Grand * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les médecins scolaires et universitaires (MSU) de l'Hérault concernant la situation des médecins de l'éducation nationale. Leurs missions au service des élèves sont multiples, et leur rôle dans les nouvelles lois et projets de loi autour des enfants est très important. Or on assiste en ce moment au licenciement de médecins non titulaires qui ont les mêmes missions que les titulaires et qui assurent une part importante de l'activité du service depuis des années. Les MSU souhaitent donc que des dispositions soient prises rapidement afin de renforcer le corps des médecins de l'éducation nationale et de permettre à ces professionnels d'effectuer un travail de qualité au service des élèves et des familles. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il pourrait prendre pour apporter une réponse adaptée à ce problème.
Texte de la REPONSE :	S'agissant de la situation statutaire des médecins de l'éducation nationale, à l'occasion de la modification de leurs conditions de recrutement et de formation, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique précité, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement organisés courant novembre 2006 devrait être au total de cent onze, dont soixante-dix postes offerts au concours précité et six postes offerts pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, quarante-cinq postes au total ont été offerts au recrutement.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O