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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mersur la réglementation concernant les bicyclettes et la sécurité routière. En effet, le développement de l'utilisation des vélos tout-terrain (VTT) s'est considérablement étendu tant en ville que dans les zones rurales. Les vélos tout-terrain, communément appelés VTT, ne sont pas pourvus de lumières à l'avant ou à l'arrière. Ces vélos, au départ conçus et vendus pour rouler en dehors des voies carrossables sont en fait souvent utilisés comme des vélos normaux sur les voies publiques ouvertes à la circulation. N'étant pas équipés de lumières ni des dispositifs réfléchissants, ils posent un problème de sécurité, tant pour leurs utilisateurs que pour les autres usagers des voies publiques. Il ne semble pas que les obligations des articles R. 313 du code de la route soient toujours respectés et fassent l'objet de contrôles réels. Par ailleurs, un problème de sécurité se pose dans les tunnels, notamment en zone de montagne, où la pratique du cyclotourisme ou du vélo sportif connaît un succès croissant. Pour ce cas encore, lorsque les vélos sont bien équipés de dispositifs lumineux, il est très rare de voir les cyclistes les utiliser. La plupart des tunnels courts ne sont pas éclairés, et cela pose un réel problème de sécurité. Il le remercie de lui préciser l'état de la réglementation et ses intentions sur ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Les vélos tout terrain sont soumis à la réglementation générale des bicyclettes, et il semble difficile de les distinguer sur des bases purement techniques. Le code de la route prévoit que, pour circuler de nuit ou par faible visibilité, toute bicyclette, y compris les VTT, doit être équipée des éléments obligatoires suivants : feux de position avant jaune ou blanc (R. 313-4) ; feux de position arrière rouge (R. 313-5) ; catadioptres AR rouge (R. 313-18) ; catadioptres latéraux orange (R. 313-19) ; catadioptres de pédales orange (R. 313-20) ; catadioptres AV blanc (R. 313-20). Cette obligation est valable pour tous les types de vélo, en particulier VTT ou course. L'absence de ces dispositifs d'éclairage et leur non-usage, quand c'est obligatoire, sont sanctionnés par une contravention de première classe. L'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à la signalisation des véhicules fixe les conditions d'installation sur la bicyclette et précise que les équipements doivent être conformes à un type agréé. Il appartient aux forces de l'ordre d'en vérifier le respect et les bonnes conditions d'utilisation. Il est en outre recommandé aux cyclistes de porter des vêtements de couleur claire ou munis d'éléments rétro-réfléchissants. Malgré tout, les automobilistes qui circulent de nuit doivent savoir qu'ils peuvent rencontrer des piétons ou des cyclistes dont le signalement est moins facilement perceptible que celui d'un véhicule à moteur ; ils doivent donc adapter leur vitesse en conséquence et faire preuve d'une prudence redoublée.
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