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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite obtenir auprès de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recrutements massifs envisagés à partir de la rentrée scolaire de 2006 de personnes en contrat d'avenir afin de seconder dans les tâches administratives des directeurs dans les écoles primaires. Il souligne que ces contrats sont proposés dans un cadre totalement dérogatoire à la loi de cohésion sociale puisque qu'ils sont ramenés à dix mois (au lieu de vingt-quatre) et qu'aucune formation complémentaire n'est envisagée, alors que celle-ci est obligatoire. Autrement dit, ce dispositif revient à ajouter de la précarité à la précarité pour des motifs dont la finalité est électoraliste puisque ces contrats se termineront en juin 2007, peu après les élections. Dans ces conditions, on comprend parfaitement la position des présidents de conseils généraux soucieux de respecter la loi et de préserver les droits des bénéficiaires du RMI, qui refusent de signer de tels contrats dérogatoires. Il souhaite qu'il demande explicitement aux recteurs de respecter la législation en proposant des contrats de vingt-quatre mois avec une formation adaptée.
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