FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101879  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8249
Réponse publiée au JO le :  30/01/2007  page :  1079
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  experts comptables
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui donner des précisions sur le projet de réforme des études comptables présenté au Conseil supérieur de l'éducation.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la mise en place du LMD (licence, master, doctorat), la correspondance entre les diplômes comptables supérieurs délivrés par l'État et la nouvelle organisation des études universitaires exigeait l'harmonisation des niveaux des diplômes des différents cursus. Des travaux ont été menés pendant plusieurs mois en concertation avec la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables. Cette commission qui regroupe des représentants de la profession, des institutionnels et des universitaires a mis en place plusieurs groupes de travail qui ont proposé la création de deux nouveaux diplômes : le diplôme supérieur de gestion et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, appelés à se substituer au DPECF, au DECF et au DESCF à compter de l'année 2008. Le projet a été soumis au Conseil supérieur de l'éducation le 22 mars 2006, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 24 avril 2006 et au Conseil d'État le 12 septembre. Les textes devraient être publiés dans les semaines à venir. Les épreuves correspondant aux nouveaux diplômes seront organisées dès la session 2008.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O