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Texte de la QUESTION :
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La France peut se fixer un objectif de 50 % de couverture de ses besoins en chauffage par énergies renouvelables « locales » (biomasse, déchets, géothermie) d'ici une génération, préconise un rapport sénatorial publié en ce mois de juillet 2006. Compte tenu des impératifs écologiques (réchauffement de la planète) et d'indépendance énergétique qui s'imposent plus que jamais à nous, il est indispensable que l'État montre l'exemple. Le rapport insiste sur le « gisement considérable de chaleur d'origine renouvelable » que constitue la biomasse : ressources forestières, en constante progression, ou sous-produits de l'agriculture et de l'élevage. De même la géothermie, au « potentiel de développement immense », et dont « le gisement apparaît totalement sous-exploité ». En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer s'il compte inciter son administration à s'équiper en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui souhaite connaître les incitations mises en place au sein du ministère de la justice pour utiliser les énergies renouvelables pour le chauffage de son patrimoine immobilier que de nombreux sites utilisent déjà l'énergie renouvelable provenant de la revalorisation des déchets, par le biais du chauffage urbain, notamment à Paris. En ce qui concerne la géothermie, les services de l'équipement du ministère suivent le développement de ces techniques et surtout leurs coûts d'investissement très conséquents dès lors qu'il s'agit de réaliser des forages profonds. Il faut signaler que l'établissement pénitentiaire de Meaux (600 places de détenus) utilise la géothermie pour le chauffage des détenus. La géothermie horizontale n'est adaptée qu'à des opérations de petites surfaces et comprenant un espace vert de dimensions adaptées, ce qui est le cas de certains établissements de la protection judiciaire de la jeunesse où des études sont en cours pour utiliser cette technique. En revanche, il n'y a pas actuellement d'opération de grande envergure devant utiliser l'énergie de la biomasse. Cependant, le ministère de la justice, sous la tutelle de son haut fonctionnaire au développement durable et conformément aux engagements pris avec le plan Climat, réalise la plupart de ses opérations immobilières en neuf ou en réhabilitation en incluant une démarche haute qualité environnementale, c'est-à-dire en obtenant un niveau très performant ou performant sur sept des cibles définies dans cette démarche. La gestion de l'énergie fait partie de ces cibles et implique de prendre en compte toute possibilité d'exploitation d'une énergie renouvelable locale. Enfin, le garde des sceaux tient à rappeler que le patrimoine immobilier très important du ministère de la justice comprend de nombreux monuments historiques, situés en centre ville, dont l'adaptation à ces énergies peut être très difficile eu égard aux contraintes architecturales et au coût financier des travaux à engager.
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