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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, présenté par les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de confier au maire une police de l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires dans le cadre d'un plan de mise en valeur architecturale et paysagère élaboré par le conseil municipal. Aussi il le remercie de lui indiquer sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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