FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101909  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8275
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  mort
Tête d'analyse :  pompes funèbres
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, présenté par les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de garantir le droit, pour toute personne qui le souhaite, que ses restes ne donnent jamais lieu à crémation, ce qui implique la création de deux ossuaires. Aussi il le remercie de lui indiquer sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N