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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, présenté par les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de prévoir l'élaboration d'un schéma régional des crématoriums, élaboré conjointement par le préfet et le président du conseil régional en association avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en la matière, avec lequel les décisions des élus municipaux ou intercommunaux et de leurs délégataires devront etre compatibles. Aussi, il le remercie de lui indiquer sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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