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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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boissons et alcools
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Analyse :
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bouilleurs de cru. revendications
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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des bouilleurs de cru familiaux. Les bouilleurs de cru participent, par leur travail, à l'entretien et à la mise en valeur du patrimoine et des ressources rurales. Ils contribuent aussi à l'entretien des vergers et au maintien des variétés fruitières. Certains pays de l'Union européenne, comme l'Allemagne ou la Suisse, considèrent cette activité comme une richesse culturelle et patrimoniale qui motive une aide financière et la possibilité pour les producteurs de vendre leur production. La reconnaissance du statut de producteur familial et la mise ne place d'une détaxe partielle des droits de distillation serait une réponse aux attentes des bouilleurs de cru. Elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux attentes des bouilleurs de cru, et vitaliser nos traditions rurales.
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Texte de la REPONSE :
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Le Parlement a adopté une mesure propre à satisfaire les préoccupations exprimées : un amendement, permettant aux bouilleurs de cru qui distillent leurs propres fruits de bénéficier d'une réduction de taxe de moitié pour les dix premiers litres d'alcool pur produits, a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2003. En contrepartie, l'allocation en franchise sera supprimée dans un délai de cinq ans. Pour ce qui a trait à la production d'eaux-de-vie destinées à être vendues, il n'est prévu aucune exonération.
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