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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a conduit au printemps une concertation approfondie avec les associations représentant les élus locaux, dans le cadre de la conférence nationale sur les finances publiques. Au terme de ces échanges, il a annoncé lors du conseil d'orientation des finances publiques du 20 juin dernier qu'il reconduirait en 2007 le contrat de croissance et de solidarité, qui assure une meilleure prévisibilité de l'évolution des dotations aux collectivités territoriales. L'« enveloppe normée » des dotations progressera ainsi de 2,22 % en 2007, correspondant au rythme de l'inflation prévisionnelle pour 2007 (soit + 1,8 %) majorée de 33 % de la croissance attendue du PIB pour 2006 (soit + 2,25 %). Il convient toutefois d'améliorer le pilotage global de la dépense publique. La conférence nationale des finances publiques a d'ailleurs pour objet de réunir tous les acteurs de la dépense publique - l'État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale - pour dégager les solutions à même de résoudre les problèmes budgétaires et financiers de la France. Elle permet notamment d'associer davantage les élus locaux à la préparation du programme de stabilité transmis à la Commission européenne. Dans le même esprit et afin d'éclairer les travaux de la conférence, le Gouvernement a annoncé, à l'occasion du conseil d'orientation des finances publiques du 20 juin dernier, le lancement d'une mission sur le pilotage et la maîtrise de la dépense publique locale. Confiée à M. Pierre Richard, président du directoire de Dexia Crédit local, cette mission devra produire ses conclusions pour la fin de l'année 2006.
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