FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 101932  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8258
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  maires
Analyse :  moyens. délinquance. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les préoccupations de l'Association des maires de France à l'égard du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Les maires souhaitent notamment « que la création d'un conseil des droits et devoirs des familles soit laissée à leur libre appréciation » (Maires de France - juillet-août 2006). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce souhait.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N