12ème législature

Question N° : 101938	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8275
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	personnes âgées
Tête d'analyse :	établissements d'accueil
Analyse :	lits de long séjour. transformation. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur un projet de loi tendant à transformer des lits de longs séjours en lits d'EHPAD. Un tel dispositif risquerait d'entraîner une réduction de la contribution de la sécurité sociale et, de fait, une augmentation des frais d'hébergement payés par le malade, sa famille ou l'aide sociale. En conséquence, il souhaiterait avoir des précisions sur ce projet.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Languedoc-Roussillon N