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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 53106 du 7 septembre 2004 restée, à ce jour, sans réponse, renouvelle auprès de M. le ministre de la santé et des solidarités son souhait d'obtenir toutes précisions concrètes et exhaustives sur la gestion des fonds de l'ACOSS par un audit approprié qui serait apprécié par la représentation nationale. Cet audit permettrait d'apprécier les possibilités réelles de trésorerie de l'ACOSS, à compléter éventuellement par d'autres financements pour permettre à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'assurer le paiement des retraites, dans le secteur privé, avant la fin du mois comme c'est le cas dans le secteur public y compris dans les régimes déficitaires. C'est une question d'égalité et de justice sociale.
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