FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 102012  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8246
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  charges
Analyse :  allègement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser où en est la future réforme des charges patronales.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N