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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'impérieuse nécessité d'aider au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), notamment en zones rurales, dispositif salué comme un véritable « miracle social » par bon nombre d'observateurs. Malheureusement le nombre de jeunes attirés par ces activités risque de s'amoindrir dans le temps au regard des nombreuses sujétions exigées en termes de formation mais également du fait des problèmes que peuvent créer la mise à disposition par les employeurs, publics et privés, des SPV qui partent en intervention pendant leur temps de travail. Des avancées ont été obtenues notamment par la circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers mais le dispositif, valable uniquement pour les entreprises privées, semble insuffisant. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre du prochain budget pour faciliter le volontariat au niveau des entreprises et des collectivités.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les dispositions qui pourraient être prises en faveur des employeurs qui contribuent à l'engagement de leurs salariés au sein des corps de sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, lors du congrès national des sapeurs-pompiers de France qui s'est tenu du 15 au 17 septembre 2005 à Bourges, a annoncé que les dispositions de la loi n° 2003-709, relative au mécénat, pouvaient s'appliquer aux entreprises qui mettaient leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires à la disposition des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour des missions opérationnelles. Les entreprises peuvent déclarer comme dons les salaires des salariés pompiers volontaires mis à disposition des SDIS pendant les heures de travail et bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 60 % de ce montant. Une circulaire co-signée des ministres de l'intérieur et du budget a été adressée aux préfectures le 14 novembre 2005 pour mise en application immédiate. En ce qui concerne les entreprises publiques et grandes administrations, les articles 2 et 3 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat, permettent le conventionnement de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, pour la formation ou l'opération. Ce dispositif donne le droit à l'employeur de percevoir par le SDIS le montant des vacations du sapeur-pompier volontaire. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche globale de mesures destinées à valoriser l'acte de civisme des employeurs qui favorisent le développement du volontariat. Au début du mois d'octobre, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au cours du congrès national des sapeurs-pompiers de France, qui se tiendra à Pau, procédera à la signature d'un plan d'actions en faveur du volontariat en présence des représentants des employeurs publics et privés.
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