FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 102021  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8246
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  dépenses
Analyse :  observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise concernant la maîtrise de la dépense publique. L'Observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise recommande une adaptation de l'organisation des moyens de la sécurité intérieure à la réalité des besoins. À cet effet, il suggère d'adapter les moyens utilisés par la police nationale et la gendarmerie à la réalité des besoins, d'une part, en réduisant l'exercice de missions qui ont perdu une partie de leur raison d'être et, d'autre part, en dédiant exclusivement les forces de sécurité à des missions opérationnelles, non administratives. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N