| Question N° :
102027
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
emploi, cohésion sociale et logement
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
08/08/2006
page :
8252
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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dépenses
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Analyse :
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observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par l'Observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise concernant la maîtrise de la dépense publique. L'Observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise recommande de concentrer le bénéfice des aides personnelles au logement sur les publics les plus défavorisés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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