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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par l'observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise concernant la maîtrise de la dépense publique. L'observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise recommande l'application de certaines des mesures préconisées par les gestionnaires de l'assurance maladie. À cet effet, il suggère de mettre fin aux surprescriptions médicales et paramédicales, de favoriser les règles de bon usage des soins et de dérembourser les médicaments à effet médical rendu insuffisant. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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