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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par l'observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise concernant la maîtrise de la dépense publique. L'observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise recommande une modification du mode de rémunération des praticiens en médecine de ville. À cet effet, il suggère d'abord de limiter la progression de la dépense des soins de ville en liant la valeur de chaque acte médical au volume d'actes réalisés. Et si cette mesure n'était pas suffisamment efficace pour juguler l'inflation de la dépense, il suggère d'instaurer progressivement un mode de rémunération forfaitaire des médecins. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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