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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par l'Observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise concernant la maîtrise de la dépense publique. L'Observatoire de la dépense publique de l'institut de l'entreprise recommande de mettre fin aux particularités du régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle. À cet effet, il suggère d'aligner ce dernier sur le régime de droit commun des salariés du secteur privé, pour les cotisations comme pour les prestations. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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