FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 102072  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8272
Réponse publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13385
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'examens
Analyse :  ostéodensitométrie
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet du remboursement de l'ostéodensitométrie. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la santé et des solidarités a souhaité que l'examen. de dépistage de l'ostéoporose, l'ostéodensitométrie, soit pris en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale et pour les patients à risques depuis le 1er juillet 2006. Il est remboursé à 70 % sur la base d'un tarif fixé à 39,96 euros au sein de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour les cliniciens (rhumatologues, médecins de médecine physique et de rééducation), ce tarif peut se cumuler avec une consultation. La prise en charge de cet examen de dépistage s'adresse à tous patients présentant des facteurs de risques (un traitement ou une maladie pouvant entraîner une ostéoporose par exemple, prise de corticoïdes de façon prolongée, ménopause précoce) ou une forte présomption d'ostéoporose (fracture sans traumatisme majeur par exemple). A l'arrêt d'un traitement contre l'ostéoporose ou bien trois à cinq ans après le premier examen, une deuxième ostéodensitométrie peut être nécessaire. Celle-ci sera à nouveau remboursée à 70 %.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O