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Texte de la REPONSE :
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Les scientifiques de l'IFREMER considèrent que les prélèvements de thon rouge en Méditerranée sont trop importants pour assurer une exploitation pérenne de cette ressource, il est vrai, encore mal connue. Nul ne peut contester que la pression de pêche augmente avec le développement des flottes en France depuis une dizaine d'année et aujourd'hui dans la partie orientale de la Méditerranée (Turquie). Il est ainsi probable que les quantités pêchées par les membres de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique soient supérieures au total admissible de capture défini (32000 tonnes). Il faut souligner que seule la France a aujourd'hui fermé sa pêche (le 15 août pour l'Atlantique et le 16 septembre pour la Méditerranée) et déclare des dépassements de son quota, faisant ainsi l'objet de pénalités (dépassement reporté sur les années futures). Il est probable, sans que la preuve puisse en être apportée, qu'une activité de pêche illégale et non déclarée s'exerce dans la Méditerranée. Face à cette alerte, la France a pris un certain nombre de mesures, en particulier elle a décidé de ne plus autoriser les entrées en flotte et a encouragé la cessation de flotte en majorant les primes rendant plus attractive la sortie de flotte des thoniers senneurs. La France a par ailleurs renforcé son dispositif de contrôle à la suite de l'affaire dite « des Poissons sous taille ». Ce renforcement des contrôles a concerné la Méditerranée. Par ailleurs, la France dispose d'une expertise scientifique (IFREMER) internationalement reconnue. Pour le futur, et dans la perspective de la réunion de la CICTA qui se tiendra en novembre 2006 à Dubrovnik (Croatie), la France compte proposer à l'Union européenne qui représente à la CICTA les différents pays pêcheurs de thon rouge, des mesures destinées à renforcer l'encadrement de cette pêcherie : augmentation de la taille de capture en Atlantique ; encadrement des fermes d'embouche (cages de grossissement), transparence des opérations de négoce sur les marchés internationaux, lutte contre la pêche illégale notamment dans la Méditerranée orientale ; encadrement des flottes. S'agissant du total admissible de capture, la France est prête à accepter sa diminution dès lors que l'effort est réparti de façon équitable entre les Etats côtiers. Le Gouvernement soutient également les programmes de recherche scientifique en cours qui ont pour but d'améliorer les connaissances de cette espèce encore mal connue et définir avec plus de précision l'état du stock. Il devient impératif que la CICTA et son comité scientifique décident d'un programme prenant en compte les besoins des pays membres en matière d'évaluation et de propositions des mesures de gestion.
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