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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que connaît la filière des fruits de Savoie (pommes et poires). En effet, cette filière souffre du coût de la main-d'oeuvre trop élevé, des importations non contrôlées (près d'un million de tonnes de pommes sont entrées en Europe en 2005). De plus, elle ne reçoit que très peu d'aides de la PAC, qui sont accordées surtout aux grandes cultures et peu à l'élevage et à la production de fruits. En conséquence, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin d'aider cette filière.
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Texte de la REPONSE :
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La filière fruits et légumes a dû faire face à plusieurs reprises, ces dernières années, à des situations difficiles de commercialisation de ses produits et à la fragilisation de ses entreprises. À cet égard, la concurrence des pays de l'UE et des pays tiers, l'attitude des circuits de distribution, le poids de charges sociales dans ce secteur fortement utilisateur de main-d'oeuvre sont souvent avancés. Pourtant, cette filière, qui tient une place majeure en matière d'emploi agricole et d'occupation de l'espace rural, y compris dans des zones d'accès difficile (montagne), dispose de très nombreux atouts en raison de la diversité de ses produits, de leurs effets bénéfiques en terme de santé, de la qualité sans cesse améliorée des techniques de production - dans le respect des normes environnementales - et du dynamisme d'un très grand nombre d'opérateurs. C'est pourquoi, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé, le 28 mars 2006, un plan de stratégie nationale pour le développement de l'arboriculture comportant des mesures individuelles et collectives, conjoncturelles et structurelles et mobilisant 40 millions d'euros de crédits ainsi qu'une nouvelle enveloppe de 25 millions d'euros sous forme de prêts de consolidation. Ces crédits s'ajoutent aux 25 millions d'euros d'aides et aux 25 millions d'euros sous forme de prêts de consolidation mobilisés dès la fin d'année 2005 pour soutenir le secteur. Ce plan se décline en neuf axes, comprenant chacun plusieurs mesures : structurer l'offre ; développer la demande ; mieux gérer les importations ; moderniser le verger ; prévenir les aléas de marché, climatiques et sanitaires ; favoriser l'emploi ; soutenir les entreprises ; accompagner les hommes ; développer la recherche et l'innovation. Par ailleurs, la réforme de l'OCM fruits et légumes est en chantier. Les propositions de la France, reprises dans le mémorandum signé par sept pays de l'UE, visent à renforcer la compétitivité du secteur. La commission elle-même, dans son document de consultation du 18 mai dernier, reprend plusieurs des propositions des autorités françaises, notamment en matière de gestion de crise.
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