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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés financières des petits clubs sportifs. Le montant des charges patronales qui pèsent sur des petits clubs sportifs atteint souvent 25 % de leur budget. Cette situation nécessite souvent une augmentation des cotisations. Cependant, la hausse des cotisations peut représenter un frein supplémentaire pour les familles modestes qui souhaiteraient inscrire leurs enfants pour une activité. Cette situation pourrait appeler deux solutions : soit la baisse de charges patronales, soit le financement de cotisations des familles les plus modestes par un système de bourses. Si la première solution semble difficile à mettre en place compte tenu de la situation du régime de la sécurité sociale, la seconde pourrait trouver un financement par le biais d'une nouvelle recette basée par exemple sur une nouvelle taxe sur le tabac ou l'alcool. Par conséquent, il lui demande quelles sont les solutions qu'il envisage pour résoudre ce problème et quel est le calendrier qu'il s'est fixé en la matière.
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