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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des absences de courte durée non remplacées, un nouveau dispositif a été mis en place à compter de la rentrée scolaire 2005. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a ajouté un nouvel alinéa à l'article L. 912-1 du code de l'éducation, prévoyant que les enseignants contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires. En application de cette disposition, le nouveau dispositif mis en place par deux décrets n° 2005-1035 et 1036 du 26 août 2005 permet, dans le cadre d'un protocole propre à chaque établissement d'enseignement du second degré, de demander aux enseignants d'effectuer des remplacements ponctuels dans leurs établissements, conformément à leurs qualifications, dans la limite de 60 heures par année scolaire. Le chef d'établissement doit privilégier le volontariat des professeurs à même d'assurer ces remplacements. Il peut, lorsque cela est nécessaire, désigner les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée. Le dispositif s'applique depuis la rentrée 2005. Les heures supplémentaires destinées à assurer les remplacements de courte durée sont sensiblement revalorisées. Les enseignants perçoivent, pour chaque heure supplémentaire de remplacement effectuée dans le créneau horaire de l'enseignant absent, une rémunération égale à 1/36 de l'heure supplémentaire annuelle (HSA), majorée de 25 % au lieu de 15 %. Le nombre d'heures non assurées en raison d'absences prévisibles de courte durée des enseignants représente environ 2 millions (convocations pour les examens et concours, formations...) soit moins de 1 % des heures de cours que l'éducation nationale doit assurer dans le second degré, en collège et lycée. Le dispositif mis en place en 2005 a permis de remplacer 1 million d'heures au cours de l'année scolaire 2005-2006, soit 50 % des heures à remplacer.
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