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Texte de la REPONSE :
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L'euro, monnaie internationale forte, attire la convoitise des contrefacteurs de tous les pays du monde. La contrefaçon de la monnaie unique est un enjeu européen primordial qui implique chaque tat de la zone euro ainsi que les futurs États-membres de l'Union européenne et mobilise les institutions européennes (Commission, Banque centrale, Europol). Les statistiques de la Banque centrale européenne font apparaître, pour le premier semestre 2006, le retrait de la circulation de 300 000 faux billets en euros. Sont principalement concernés les billets de 20 (44 %), de 50 (36 %) et de 100 (12 %) euros. Toutefois, depuis deux ans, le niveau de contrefaçon est stable alors que le nombre de billets authentiques en circulation augmente régulièrement pour être désormais supérieur à 10 milliards de coupures. La France est particulièrement exposée à cette criminalité. En 2005, elle a concentré 30 % du total des faux euros mis en circulation en Europe, ce qui en fait le pays de la zone euro le plus touché, devant l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne. Les infractions constatées par les services de police et de gendarmerie liées à la « fausse monnaie » (détention, fabrication, falsification, usage, transport, trafics...) sont en hausse de + 9,57 % au cours des premiers mois de l'année 2006 par rapport à la même période de l'année 2005 (1 500 faits constatés de janvier à septembre 2006, contre 1 369 faits constatés au cours de la même période 2005). Nombre de ces infractions sont révélées par l'action des services de police. D'une part, il existe un intérêt séculaire du banditisme français pour la fausse monnaie (productions nationales importantes et diffusion, sur notre territoire, de contrefaçon d'impression offset en provenance d'Italie, de Lituanie, de Bulgarie et, dans une moindre mesure, de Colombie). D'autre part, le partenariat développé en France entre les différents acteurs publics et privés concernés (dont la Banque de France) permet aux forces de l'ordre d'être particulièrement efficaces. La réponse apportée à ce défi criminel s'est traduite par une mobilisation soutenue des services répressifs qui ont procédé, dans le cadre d'enquêtes relatives à la fausse monnaie, entre janvier et septembre 2006, au placement en garde à vue de 739 personnes (contre 682 au cours de la même période 2005), dont 104 ont été écrouées. Par ailleurs, selon les données rassemblées par l'office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM) de la direction centrale de la police judiciaire, 15 officines en chaîne graphique ont été démantelées sur le territoire national au cours du 1er semestre 2006, tandis que deux importantes officines en impression « offset » étaient démantelées en Italie. Lors de leurs investigations, les services de police et les unités de gendarmerie peuvent s'appuyer sur le logiciel RAPACE (répertoire automatisé pour l'authentification des contrefaçons de l'euro), qui permet à toutes les forces de sécurité intérieure d'obtenir auprès de l'OCRFM et des correspondants techniques opérationnels répartis sur l'ensemble du territoire national une réponse immédiate quant au caractère apocryphe ou non d'un billet découvert. En complément, le fichier national du faux monnayage, alimenté par l'office à partir de toutes les procédures diligentées sur le territoire national, permet de consulter les antécédents d'une personne en matière de fausse monnaie et d'effectuer des rapprochements entre les affaires selon des critères multiples. Le volet de coopération internationale a fait l'objet de développements particuliers : au sein d'Europol, deux fichiers d'analyse portant sur les contrefaçons de billets provenant des pays de l'Est (fichier Baltic Walker pour la Lituanie, fichier Danube pour la Bulgarie) ont été regroupés par souci d'efficacité en un seul fichier « Soya » alimenté principalement par l'OCRFM. Par ailleurs, l'office participe activement aux réunions périodiques du comité consultatif de l'office européen de lutte anti-fraude, dans le cadre des programmes « Péricles » de la Commission européenne spécifiques à la protection de l'euro. Il a également développé des relations bilatérales avec des pays ciblés comme étant producteurs de contrefaçons écoulées ou susceptibles de l'être sur notre territoire, tels que la Bulgarie, la Lituanie, la Colombie ou la Hongrie. Ces pays ont aussi bénéficié de l'installation de la base RAPACE.
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